Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1111 du 24 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505456
Texte parentLEGITEXT000005624677
Référencearticle 3 du décret n°97-1111 du 24 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 20 du même décret est modifié comme suit : I. - Le titre de la colonne : << Ancienneté d'échelon >> est complété par : << dans la limite de la durée de l'échelon >> ; II. - L'ancienneté d'échelon correspondant à la situation ancienne : << 6e échelon, avant 2 ans >> est remplacée par : << ancienneté acquise majorée de 1 an >>.
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