Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1111 du 24 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505457
Texte parentLEGITEXT000005624677
Référencearticle 4 du décret n°97-1111 du 24 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est modifié comme suit : I. - Le titre de la colonne : << Ancienneté d'échelon >> est complété par : << dans la limite de la durée de l'échelon >> ; II. - A la dernière ligne de la colonne : << Situation nouvelle >>, les mots : << 4e échelon >> sont remplacés par les mots : << 3e échelon >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.