Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
1. Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. (2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 1997).