Article en vigueur depuis le 29 novembre 1997.
1. Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. (2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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