Article 1 LEGIARTI000006680077
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1997
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1997
Publié le29 novembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMEST9711557A
IdentifiantLEGITEXT000005624686
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 231-7, R. 231-55 et R. 231-55-1 du code du travail ;
Vu le décret du 10 avril 1997 relatif à la protection des travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur les lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture en date du 16 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la protection contre les risques professionnels en date du 25 juin 1997,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006680076
1. Art. 2.
2. Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, M. Boisnel Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe, P. Dedinger
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 août 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 1997).