Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006680077
Texte parentLEGITEXT000005624686
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail est modifiée comme suit : Après le terme : << amiante >>, sont ajoutés les termes : << et des poussières de silice cristalline >>.
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