Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733570
Texte parentLEGITEXT000005624693
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 modifié susvisé, les mots : << Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant, unité pédiatrique) : 531,99 F >> sont remplacés par les mots : << Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant, unité pédiatrique) : 544,60 F >>.
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