Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733571
Texte parentLEGITEXT000005624693
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1996 modifié susvisé, les mots : << Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 376,30 F ; << Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre : 376,30 F >>, sont remplacés par les mots : << Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 326,72 F ; << Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre : 326,72 F >>.
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