1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 365 millions d'écus de nominal d'obligations, assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 96,67 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997.
Arrêté du 19 novembre 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1997.
TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289407
Texte parentLEGITEXT000005624698
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