1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 20,150 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1997, a été arrêté à 99,70 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1997.
Arrêté du 19 novembre 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1997.
TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289408
Texte parentLEGITEXT000005624698
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