Arrêté du 19 novembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1997.

TexteArrêté du 19 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289410

Texte parentLEGITEXT000005624698

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 1997 (version du 3 décembre 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1997, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56 milliards de francs.

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