1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 270 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 96,56 % hors coupon reçu ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 1997.
Arrêté du 19 novembre 1997 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1997.
TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289415
Texte parentLEGITEXT000005624699
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