Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit : A compter du 1er août 1997, sont supprimés les emplois suivants : « Responsable de la trésorerie de la direction des activités bancaires et financières ; « Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la Caisse nationale de prévoyance ; « Juriste de contentieux au niveau fédéral ; « Contrôleur de gestion de plusieurs filiales de la Caisse nationale de prévoyance ; « Responsable de centre de profit autonome du département de la banque et des gestions ; « Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires sur secteurs prioritaires ; « Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction ou au niveau fédéral ; « Chargé d'étude pour l'établissement des données sociales du Groupe. » A compter du 1er août 1997, sont ajoutés les emplois suivants : « Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP Assurances ; « Juriste de contentieux au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ; « Contrôleur de gestion de plusieurs filiales CNP Assurances ; « Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et/ou financières sur secteurs prioritaires ; « Assistant de gestion statutaire et/ou financière des personnels au niveau d'une direction ou au niveau fédéral ; « Chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du Groupe ou de la CNP Assurances. »