Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1981 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit : « Espagne « Diplôme : Licenciado en odontologia. »
Arrêté du 19 novembre 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733574
Texte parentLEGITEXT000005624706
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