Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733579
Texte parentLEGITEXT000005624707
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit : 1. Au premier alinéa des articles 5 et 13, remplacer le terme « Pédodontie » par « Odontologie pédiatrique » ; 2. Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : « Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs. La liste des services formateurs est établie conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, après avis des chefs de service concernés. » 3. Au deuxième alinéa de l'article 19, après les mots : « fixe notamment », insérer les mots : « les objectifs pédagogiques et » (le reste sans changement).
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.