Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733580
Texte parentLEGITEXT000005624707
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 20 septembre 1995 susvisé est modifiée de la manière suivante : a) A la section I : Supprimer les items 1.5.7 à 1.5.12 ; Ajouter au 1.10.2. « Grandes classes de médicaments » un 1.10.2.7. « Antalgiques » ; b) A la section V : Remplacer au V.1. et au V.2. « Pédodontie » par « Odontologie pédiatrique » et ajouter un V.2.4 bis « Dentition et dentures » ; Ajouter au V.3. « Orthopédie dento-faciale » un V.3.4. « Moyens diagnostiques en orthodontie ».
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