Arrêté du 25 novembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1997.

TexteArrêté du 25 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006606938

Texte parentLEGITEXT000005624713

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 1997 (version du 5 décembre 1997)Légifrance →

1. Il est tenu compte de l'indice provisoire estimé d'un cheval et de son bilan linéaire universel et prévisionnel provisoire estimé pour l'application de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé.

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