Arrêté du 25 novembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1997.

TexteArrêté du 25 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006606935

Texte parentLEGITEXT000005624713

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 1997 (version du 5 décembre 1997)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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