Arrêté du 1 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1997.

TexteArrêté du 1 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006619219

Texte parentLEGITEXT000005624714

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 décembre 1997 (version du 5 décembre 1997)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté, on entend par "volailles vivantes et produits avicoles" les animaux vivants et les produits dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

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