Arrêté du 1 décembre 1997 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1997.

TexteArrêté du 1 décembre 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006619222
Texte parentLEGITEXT000005624714
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 1 décembre 1997 (version du 5 décembre 1997)Légifrance →

1. 1. Attestation sanitaire complémentaire devant accompagner les volailles vivantes.

2. Le vétérinaire officiel soussigné délivrant le certificat sanitaire certifie qu'aucun dérivé arsenical, antimonial ou oestrogène n'a été employé dans l'alimentation et l'élevage des volailles décrites ci-dessus.

3. Lieu et date, sceau officiel et signature du vétérinaire officiel établissant le certificat (1).

4. 2. Attestation sanitaire complémentaire devant accompagner les produits avicoles.

5. Le vétérinaire officiel soussigné délivrant le certificat sanitaire certifie qu'aucun dérivé arsenical, antimonial ou oestrogène n'a été employé dans l'alimentation et l'élevage des volailles dont sont issus les produits avicoles décrits ci-dessus.

6. Lieu et date, sceau officiel et signature du vétérinaire officiel établissant le certificat (1).

7. (1) Le présent certificat est uniquement valable s'il a été signé et timbré par le vétérinaire officiel compétent. L'encre noire pour le timbre et la signature est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006619222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.