Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 1997 (version du 5 décembre 1997)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé au personnel des agences de l'eau, agents contractuels recrutés en France, de catégorie 1, au sens des modalités de classement, d'avancement et de rémunération du personnel contractuel des agences de l'eau, désigné ci-après :
2. Le délégué des agences de l'eau en service auprès du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne et sous son autorité, pour remplir la mission d'information et de promotion des agences de l'eau auprès des institutions de l'Union européenne.
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