Arrêté du 24 novembre 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1997.

TexteArrêté du 24 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006474283

Texte parentLEGITEXT000005624715

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 novembre 1997 (version du 5 décembre 1997)Légifrance →

1. L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 11 d'indemnité de résidence.

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