Décret n°97-1126 du 5 décembre 1997 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-1126 du 5 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505479
Texte parentLEGITEXT000005624727
Référencearticle 2 du décret n°97-1126 du 5 décembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 8 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Le jury d'admission prévu à l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé comprend au minimum huit membres d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir. « Chaque jury est composé : « a) Pour le quart au moins et la moitié au plus de ses membres, de personnalités scientifiques extérieures à l'INRA choisies sur une liste établie par le directeur général de l'établissement sur proposition du conseil scientifique de l'INRA ; « b) D'un membre tiré au sort parmi les représentants du personnel élus aux instances scientifiques consultatives de l'Institut national de la recherche agronomique appartenant à la discipline ou au groupe de disciplines concernées ; « c) De membres appartenant à l'INRA choisis par le directeur général de cet établissement. « Au sein du jury d'admission, le directeur général de l'INRA peut constituer des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques. « Par dérogation aux dispositions de l'article 22 susmentionné, le jury d'admission procède, avant d'arrêter la liste des candidats admis, à l'audition des candidats admissibles. « Le nombre des postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste d'admission complémentaire peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 susmentionné, s'élever jusqu'au double du nombre des postes mis au concours. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006505479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.