Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1126 du 5 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505480
Texte parentLEGITEXT000005624727
Référencearticle 3 du décret n°97-1126 du 5 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 12 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les règles fixées aux articles 7 et 8 sont applicables aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.