Référencearticle 1 du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 (version du 10 décembre 1997)Légifrance →
1. Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont épandus sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation les sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées, ci-après dénommés " boues ".
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 23 mars 2007 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R211-26 du Code de l'environnement et R*211-26 du Code de l'environnement.
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