Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433438
Texte parentLEGITEXT000005624762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé du cinéma » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ». II. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 1986 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.