Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433439
Texte parentLEGITEXT000005624762
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1993 : art. 1
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