Arrêté du 4 décembre 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006473841
Texte parentLEGITEXT000005624765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit : « Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon et l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ; « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux-Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ; « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ; « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Clermont-Ferrand - Marmilhat, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ; « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angers-Le Fresne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.