Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie,
Arrêtent :
1. Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1998 :
2. "- oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;
3. "- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise."
4. Les autres taux restent inchangés.
1. Art. 2.
2. Le directeur du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1997.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1997).