Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1997 (version du 16 décembre 1997)Légifrance →
1. Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1998 :
2. "- oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;
3. "- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise."
4. Les autres taux restent inchangés.
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