Arrêté du 9 décembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1997.

TexteArrêté du 9 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733591

Texte parentLEGITEXT000005624772

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 1997 (version du 18 décembre 1997)Légifrance →

1. Les organismes qui sollicitent l'agrément s'engagent à effectuer un contrôle technique sur les points suivants :

2. - contrôle des bancs solaires (hygiène et sécurité mécanique) ;

3. - contrôle des plafonniers (sécurité haute pression, basse pression) ;

4. - contrôle des filtres haute pression et des tubes basse pression (et type UV : vérification de la classe) ;

5. - sécurité électrique (appareil et installation de ce dernier) ;

6. - qualité des fixations des plafonniers mobiles et de tous éléments mobiles ;

7. - vérification des systèmes de ventilation ;

8. - contrôle des informations destinées au public prévues à l'annexe III du décret et des dispositifs de protection (limitation des temps d'exposition, lunettes ..) et de leur disponibilité pour les utilisateurs ;

9. - contrôle documentaire (notice des appareils ou notices des constructeurs) ;

10. - contrôle de qualification des agents.

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