Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1157 du 15 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006506043
Texte parentLEGITEXT000005624773
Référencearticle 1 du décret n°97-1157 du 15 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit : « - agents responsables des espaces verts dans les établissements publics nationaux ; « - agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ; « - assistante sociale. »
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