1. Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée à la " Ligue communiste révolutionnaire " au titre de l'année 1997.
Décret n°97-1155 du 16 décembre 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 1997.
TexteDécret n°97-1155 du 16 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006356589
Texte parentLEGITEXT000005624775
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