Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé : « La liste de ces normes figure en annexe au présent arrêté. »
Arrêté du 10 décembre 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892835
Texte parentLEGITEXT000005624787
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.