Arrêté du 2 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1997.

TexteArrêté du 2 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006870403

Texte parentLEGITEXT000005624792

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1997 (version du 20 décembre 1997)Légifrance →

1. Sont applicables à compter du 1er janvier 1999 les dispositions des articles 1er, 4 à 11, 12 (à partir de l'activité polluante Etablissements hospitaliers), 13 et 14 de l'arrêté du 23 décembre 1996 susvisé.

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