Décret n°97-1163 du 17 décembre 1997 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-1163 du 17 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006614051
Texte parentLEGITEXT000005624796
Référencearticle 15 du décret n°97-1163 du 17 décembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 15. - La deuxième phrase de l'article R. 343-1 du code forestier est abrogée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006614051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.