Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006607622

Texte parentLEGITEXT000005624797

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 21 décembre 1997)Légifrance →

1. Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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