Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1997 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006607633

Texte parentLEGITEXT000005624797

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 21 décembre 1997)Légifrance →

1. Le responsable de l'abattoir doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de la protection animale, adapté à sa structure de production. Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement doit être associé à la conception et au suivi de ce programme.

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