Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1997.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006607621

Texte parentLEGITEXT000005624797

Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 21 décembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.