Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 21 décembre 1997)Légifrance →
1. Les procédés autorisés pour la mise à mort des poussins en surnombre dans les couvoirs sont les suivants :
2. a) Dispositif mécanique entraînant une mort rapide ;
3. b) Exposition au dioxyde de carbone.
4. Pour mettre à mort instantanément les embryons vivants, tous les rebuts de couvoir doivent être traités au moyen de l'appareillage mécanique mentionné au point a du présent article.
5. Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe VII du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.