RattachementMise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.
Annexes
Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.
IdentifiantLEGIARTI000006607643
Texte parentLEGITEXT000005624797
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 21 décembre 1997)Légifrance →
1. 1. Utilisation d'un dispositif mécanique entraînant une mort rapide :
2. a) Les animaux doivent être mis à mort par un dispositif mécanique contenant des bosses mousses ;
3. b) La capacité de l'appareil doit être suffisante pour que tous les animaux soient mis à mort immédiatement même s'ils sont traités par lots en grand nombre.
4. 2. Exposition au dioxyde de carbone :
5. a) Les animaux doivent être placés dans une atmosphère présentant la plus forte concentration de dioxyde de carbone possible fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 % ;
6. b) Les animaux doivent demeurer dans l'atmosphère précédemment définie jusqu'à ce qu'ils soient morts.
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