1. La proclamation des résultats s'effectuera par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.
Arrêté du 19 novembre 1997 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 21 décembre 1997.
TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733629
Texte parentLEGITEXT000005624799
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