Arrêté du 19 novembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1997.

TexteArrêté du 19 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733617

Texte parentLEGITEXT000005624799

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 1997 (version du 21 décembre 1997)Légifrance →

1. Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.

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