Arrêté du 19 novembre 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1997.

TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733621
Texte parentLEGITEXT000005624799
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 novembre 1997 (version du 21 décembre 1997)Légifrance →

1. La date du scrutin est fixée au mercredi 18 mars 1998.

2. Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote est organisé conjointement par le directeur général du centre hospitalier universitaire et le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou, le cas échéant, le président du comité de coordination de l'enseignement médical.

3. Toutefois, les personnes dont la situation administrative a été modifiée entre le 1er décembre 1997 et la date du scrutin sont autorisées à participer à l'élection des représentants du collège et de la catégorie correspondant à leur nouvelle situation. Ils doivent produire à cet effet la décision modifiant leur situation administrative ainsi que leur demande de radiation de la liste d'émargement du collège et de la catégorie dont ils relevaient au 1er décembre 1997.

4. L'implantation des centres de vote, qui peuvent comporter plusieurs bureaux de vote, et le nom de leur responsable, ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, qui ne saurait être inférieur à une durée de trois heures, doivent être portées à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire, huit jours au moins avant la date du scrutin.

5. Dans chaque bureau de vote seront prévues neuf urnes distinctes, une pour chacune des catégories prévues à l'article 3.

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