Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 97-1164 du 19 décembre 1997
RattachementSection 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.
IdentifiantLEGIARTI000006757370
Texte parentLEGITEXT000005624801
Référencearticle 16 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 16 I. - Au premier alinéa de l'article L. 134-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité prévues au livre III » sont remplacés par les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III ». II. - Au premier alinéa de l'article L. 134-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité prévues au livre III » sont remplacés par les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III ».
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