Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 97-1164 du 19 décembre 1997
Rattachement
Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  2. Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.
IdentifiantLEGIARTI000006757371
Texte parentLEGITEXT000005624801
Référencearticle 17 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 17 Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, les mots : « des militaires de carrière, » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006757371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.