Référencearticle 22 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 (version du 23 décembre 1997)Légifrance →
1. Pour 1998, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. (En milliards de francs)
3. Cotisations effectives : 1 034,1
4. Cotisations fictives : 186,9
5. Contributions publiques : 62,0
6. Impôts et taxes affectés : 403,0
7. Transferts reçus : 4,6
8. Revenus des capitaux : 1,3
9. Autres ressources : 31,1
10. Total des recettes : 1 723,0
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.