Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1997.

TexteLoi n° 97-1164 du 19 décembre 1997
Rattachement
Section 3 : Objectifs de dépenses par branche.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
  2. Section 3 : Objectifs de dépenses par branche.
IdentifiantLEGIARTI000006757383
Texte parentLEGITEXT000005624801
Référencearticle 28 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 (version du 23 décembre 1997)Légifrance →

1. Pour 1998, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

2. (En milliards de francs)

3. Maladie, maternité, invalidité, décès : 678,5

4. Vieillesse, veuvage : 755,0

5. Accidents du travail : 50,8

6. Famille : 246,9

7. Total des dépenses : 1 731,2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006757383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.