Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1997.

TexteDécret n°97-1166 du 17 décembre 1997
RattachementTITRE II : CORPS DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006723027
Texte parentLEGITEXT000005624803
Référencearticle 11 du décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 (version du 23 décembre 1997)Légifrance →

1. Le décret n° 63-1184 du 25 novembre 1963 modifié relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.

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