Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1997.

TexteDécret n°97-1166 du 17 décembre 1997

RattachementTITRE II : CORPS DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE.

IdentifiantLEGIARTI000006723028

Texte parentLEGITEXT000005624803

Référencearticle 12 du décret n°97-1166 du 17 décembre 1997 (version du 23 décembre 1997)Légifrance →

1. Les articles 2 à 5 et 7 à 10 du présent décret prennent effet au 1er août 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.